Article L342-16 du Code du tourisme
Version en vigueur depuis le 26 février 2021 · Partie législative > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS > TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE. > Chapitre 2 : Montagne. > Section 3 : Remontées mécaniques et pistes de ski.
Les règles relatives aux autorisations avant exécution de travaux et mise en exploitation de remontées mécaniques et aménagements du domaine skiable sont fixées par les articles L. 472-1 à L. 472-5 du code de l'urbanisme.
Versions de l'article (2)
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Ordonnance n° 2021-206 du 24 février 2021 relative aux installations à câbles prise en application de l'article 128 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités art. 1
- Cite Code de l'urbanisme art. L445-1
- Cite Code de l'urbanisme art. L445-1
- Cite Code de l'urbanisme art. L445-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.