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En vigueur

Article L311-9 du Code du tourisme

Version en vigueur depuis le 25 janvier 2010 · Partie législative > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS > TITRE Ier : HÔTELS, AUBERGES COLLECTIVES, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS > Chapitre 1er : Hôtels > Section 4 : Responsabilité des hôteliers

Les règles relatives au vol d'objets dans les hôtels ou auberges sont fixées par les articles 1952 à 1954 du code civil.

Jurisprudence appliquant l'article L311-9 du Code du tourisme

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.