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En vigueur

Article L135-1 du Code du tourisme

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2015 · Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. > TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS. > Chapitre 5 : La métropole de Lyon

La métropole de Lyon exerce les compétences mentionnées aux articles L. 132-1 à L. 132-6.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.