Article L134-6 du Code du tourisme
Version en vigueur depuis le 8 novembre 2014 · Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. > TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS. > Chapitre 4 : Groupements intercommunaux. > Section 3 : Offices de tourisme de…
Le budget de l'office de tourisme comprend en recettes notamment le produit :
1° Des subventions ;
2° Des souscriptions particulières et d'offres de concours ;
3° De dons et legs ;
4° De la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire définies à l'article L. 2333-26 du code général des collectivités territoriales, si elle est perçue sur le territoire du groupement de communes ou dans le périmètre d'une métropole ou de la métropole de Lyon ;
5° De la partie du produit de la taxe sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique qui n'a pas été affectée aux dépenses mentionnées aux 1°, 4° et 5° de l'article 2333-53 du code général des collectivités territoriales ;
6° Des recettes provenant de la gestion des services ou d'installations sportives et touristiques comprises sur le territoire du groupement de communes.
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Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon art. 9
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L2333-26
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L2333-26
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L2333-26
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L2333-26
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L2333-53
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L2333-53
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L2333-26
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L2333-53
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L2333-26
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L2333-26
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L2333-26
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L2333-26
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L2333-26
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.