Article D333-3 du Code du tourisme
Version en vigueur depuis le 16 janvier 2026 · Partie réglementaire > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. > TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS. > Chapitre III : Règles relatives aux habitations légères de loisirs, aux…
Un parc résidentiel de loisirs est un terrain aménagé et soumis à des normes en application de l'article R. 111-36 du code de l'urbanisme.
Jurisprudence appliquant l'article D333-3 du Code du tourisme
- Tribunal administratif de Nîmes, 12 mai 2023, n° 2003560
D . 333 - 3 et suivants du code du tourisme n'entre donc pas dans les prévisions de l'article L. 441-2 du code de l'urbanisme et ne peut légalement porter à la fois sur l'aménagement du terrain et sur les projets de…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.