Article D331-7 du Code du tourisme
Version en vigueur depuis le 24 août 2008 · Partie réglementaire > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. > TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS. > Chapitre Ier : Dispositions générales
Les prescriptions d'information, d'alerte et d'évacuation permettant d'assurer la sécurité des occupants des terrains situés dans les zones mentionnées à l'article R. * 443-9 du code de l'urbanisme sont fixées par les articles R. 125-15 à R. 125-22 du code de l'environnement.
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Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2008-813 du 21 août 2008 modifiant la partie réglementaire du code du tourisme art. 1
- Cite Code de l'urbanisme art. R443-9
- Cite Code de l'urbanisme art. R443-9
- Cite Code de l'urbanisme art. R443-9
- Cite Code de l'urbanisme art. R443-9
- Cite Code de l'environnement art. R125-15
- Cite Code de l'environnement art. R125-15
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.