Article D331-2 du Code du tourisme
Version en vigueur depuis le 1er juin 2012 · Partie réglementaire > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. > TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS. > Chapitre Ier : Dispositions générales
L'aménagement de terrains de camping ou de stationnement de caravanes est soumis à l'étude d'impact définie à l'article R. 122-5 du code de l'environnement, lorsque celle-ci est requise en application des articles R. 122-2 et R. 122-3 du même code.
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Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements art. 8
- Cite Code de l'environnement art. R122-3
- Cite Code de l'environnement art. R122-3
- Cite Code de l'environnement art. R122-3
- Cite Code de l'environnement art. R122-3
- Cite Code de l'environnement art. R122-3
- Cite Code de l'environnement art. R122-3
- Cite Code de l'environnement art. R122-3
- Cite Code de l'environnement art. R122-2
- Cite Code de l'environnement art. R122-5
- Cite Code de l'environnement art. R122-2
- Cite Code de l'environnement art. R122-5
- Cite Code de l'environnement art. R122-5
- Cite Code de l'environnement art. R122-5
- Cite Code de l'environnement art. R122-2
- Cite Code de l'environnement art. R122-5
- Cite Code de l'environnement art. R122-5
- Cite Code de l'environnement art. R122-2
- Cite Code de l'environnement art. R122-5
- Cite Code de l'environnement art. R122-2
- Cite Code de l'environnement art. R122-5
- Cite Code de l'environnement art. R122-5
- Cite Code de l'environnement art. R122-5
- Cite Code de l'environnement art. R122-5
- Cite Code de l'environnement art. R122-5
- Cite Code de l'environnement art. R122-5
- Cite Code de l'environnement art. R122-5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.