Article D325-8 du Code du tourisme
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2010 · Partie réglementaire > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. > TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING. > Chapitre V : Villages et maisons familiales de vacances. > Section 1 : Villages de…
Les établissements classés villages de vacances apposent obligatoirement sur leur façade un panonceau selon un modèle établi par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009 - art. 11 art. 11
- Cite Arrêté du 30 décembre 2021 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Arrêté du 13 février 2025 (V)
- Cite Arrêté du 13 février 2025 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Code du tourisme. - art. L141-2 art. L141-2
- Cite Code du tourisme. - art. R325-11 (VT) art. R325-11
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques art. 11
- Cite Code du tourisme art. L141-2
- Cite Code du tourisme art. L141-2
- Cite Code du tourisme art. L141-2
- Cite Code du tourisme art. L141-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.