Article D325-4 du Code du tourisme
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2010 · Partie réglementaire > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. > TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING. > Chapitre V : Villages et maisons familiales de vacances. > Section 1 : Villages de…
Les villages de vacances sont répartis en catégories selon des critères fixés par un tableau de classement élaboré par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme.
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Textes liés
- Concordance Décret n°68-476 du 25 mai 1968 - art. 5 (Ab) art. 5
- Concorde Décret n°68-476 du 25 mai 1968 - art. 5 (Ab) art. 5
- Modifie Décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009 - art. 11 art. 11
- Cite Arrêté du 6 juillet 2010 - art. 1 (VT) art. 1
- Cite Arrêté du 30 décembre 2021 (VD)
- Cite Arrêté du 22 mai 2026 - art. 1 (VD) art. 1
- Cite Code du tourisme. - art. L141-2 art. L141-2
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques art. 11
- Cite Code du tourisme art. L141-2
- Cite Code du tourisme art. L141-2
- Cite Code du tourisme art. L141-2
- Cite Code du tourisme art. L141-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.