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En vigueur

Article D324-2 du Code du tourisme

Version en vigueur depuis le 1er juin 2012 · Partie réglementaire > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. > TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING. > Chapitre IV : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes. > Section 1 : Meublés de…

Les meublés de tourisme classés sont répartis dans l'une des catégories désignées par un nombre d'étoiles croissant, en fonction de critères fixés par un tableau de classement élaboré par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme.

Jurisprudence appliquant l'article D324-2 du Code du tourisme

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.