Article D311-9 du Code du tourisme
Version en vigueur depuis le 28 décembre 2009 · Partie réglementaire > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. > TITRE Ier : Hôtels, auberges collectives, cafés et débits de boissons > Chapitre Ier : Hôtels. > Section 2 : Classement.
Les établissements classés hôtels de tourisme apposent obligatoirement sur leur façade un panonceau selon un modèle établi par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 5 art. 5
- Modifie Décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009 - art. 7 art. 7
- Cite Arrêté du 19 février 2010 (Ab)
- Cite Arrêté du 19 février 2010 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Arrêté du 30 décembre 2021 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Arrêté du 13 février 2025 (V)
- Cite Arrêté du 13 février 2025 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Code du tourisme. - art. L141-2 art. L141-2
- Concorde Code du tourisme. - art. R311-10 (T) art. R311-10
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques art. 5
- Modifie Décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques art. 7
- Concorde Code du tourisme art. R311-10
- Cite Code du tourisme art. L141-2
- Concorde Code du tourisme art. D311-10
- Cite Code du tourisme art. L141-2
- Cite Code du tourisme art. L141-2
- Cite Code du tourisme art. L141-2
- Concorde Code du tourisme art. D311-10
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.