Article D133-25 du Code du tourisme
Version en vigueur depuis le 28 décembre 2009 · Partie réglementaire > LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. > TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS. > Chapitre III : La commune. > Section 1 : Organismes communaux de tourisme. >…
Le classement est prononcé pour une durée de cinq ans.
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Textes liés
- Concordance Décret 98-1161 1998-12-16 art. 7 sauf sanctions
- Concorde Décret n°98-1161 du 16 décembre 1998 - art. 7 (Ab) art. 7
- Modifie Décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009 - art. 5 art. 5
- Cite Décret n°2020-1070 du 18 août 2020 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Code du tourisme. - art. R133-29 (V) art. R133-29
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.