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En vigueur

Article R421-3 du Code du sport

Version en vigueur depuis le 25 juillet 2007 · Partie réglementaire - Décrets > LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER > Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte

Pour l'application du présent code à Mayotte, le mot :

" département " est remplacé par le mot :

" collectivité ".

Jurisprudence appliquant l'article R421-3 du Code du sport

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.