Article R211-3 du Code du sport
Version en vigueur depuis le 28 novembre 2009 · Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT > Chapitre Ier : Formation aux professions du sport > Section 1 : Etablissements publics de formation > Sous-section…
L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance est administré par un conseil d'administration. Il comporte un conseil scientifique, médical et de formation ainsi qu'un conseil de la vie du sportif et du stagiaire.
L'Institut est dirigé par un directeur général, assisté par deux directeurs généraux adjoints, respectivement chargés d'assurer, sous son autorité, la coordination de la politique sportive et la gestion de l'établissement.
Il comprend des directions, des départements, des unités, des services et des missions créées dans les conditions fixées à l'article R. 211-6.
Les responsables des directions, des départements, des unités, des services et des missions sont nommés par le directeur général dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Jurisprudence appliquant l'article R211-3 du Code du sport
- Tribunal administratif de Melun, 30 juin 2023, n° 2306324
R . 211 - 3 et R. 211-4, il en délivre récépissé. " ; aux termes de l'article R. 211-6 du même code : " Lorsque le préfet de département estime que les mesures envisagées sont insuffisantes pour garantir le bon…
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.