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Version historique

Article 2 du Décret n°76-1330 du 31 décembre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national du sport et de l'éducation physique.

Version en vigueur du 1er janvier 1977 au 25 juillet 2007 · Titre Ier : Organisation administrative.

L'I.N.S.E.P est administré par un conseil l'administration et par un directeur.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.