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En vigueur

Article L424-1 du Code du sport

Version en vigueur depuis le 5 août 2026 · Partie législative > LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER > Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française

Sont applicables en Polynésie française les dispositions de l'article L. 333-9.

Sont également applicables en Polynésie française les articles L. 333-10 à L. 333-15 dans leur rédaction résultant de la loi n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.