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En vigueur

Article L422-3 du Code du sport

Version en vigueur depuis le 25 mai 2006 · Partie législative > LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER > Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, le mot "département" est remplacé par le mot : "collectivité".

Jurisprudence appliquant l'article L422-3 du Code du sport

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.