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En vigueur

Article L422-2 du Code du sport

Version en vigueur depuis le 25 mai 2006 · Partie législative > LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER > Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Les références à des dispositions non applicables dans la collectivité sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet qui y sont applicables.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.