Article L422-2 du Code du sport
Version en vigueur depuis le 25 mai 2006 · Partie législative > LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER > Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Les références à des dispositions non applicables dans la collectivité sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet qui y sont applicables.
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- Codifié par Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.