Article L322-9 du Code du sport
Version en vigueur depuis le 25 mai 2006 · Partie législative > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES > Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 2 : Dispositions relatives aux baignades et…
Les règles d'hygiène et de sécurité relatives à l'installation, l'aménagement et l'exploitation des baignades et piscines sont définies aux articles L. 1332-1 à L. 1332-4 et L. 1337-1 du code de la santé publique.
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Cité ou modifié par
- Cite Code de la santé publique art. L1332-1
- Cite Code de la santé publique art. L1332-1
- Cite Code de la santé publique art. L1332-1
- Cite Code de la santé publique art. L1332-1
- Cite Code de la santé publique art. L1337-1
- Cite Code de la santé publique art. L1337-1
- Cite Code de la santé publique art. L1337-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.