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En vigueur

Article L141-8 du Code du sport

Version en vigueur depuis le 26 août 2021 · Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES > TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION > Chapitre Ier bis : Comité paralympique et sportif français

Le Comité paralympique et sportif français établit une charte du respect des principes de la République dans le domaine du sport.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.