Article L141-3 du Code du sport
Version en vigueur depuis le 4 mars 2022 · Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES > TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION > Chapitre Ier : Comité national olympique et sportif français
Le Comité national olympique et sportif français veille au respect de l'éthique et de la déontologie du sport définies dans une charte établie par lui.
Jurisprudence appliquant l'article L141-3 du Code du sport
- CAA de PARIS, 8ème chambre, 05/06/2023, 22PA00808, Inédit au recueil Lebon
Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. … Aux termes de l'article L . 141 - 3 du même code : " Le Comité national olympique et…
- CAA de PARIS, 8ème chambre, 15/11/2021, 20PA03500, Inédit au recueil Lebon
L . 141 - 3 . … code du sport .
- Cour administrative d'appel de Paris, 5 juin 2023, n° 22PA00808
Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. … Aux termes de l'article L . 141 - 3 du même code : " Le Comité national olympique et…
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 30 avril 2026, n° 2404150
Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Probert…
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Textes liés
- Concordance Loi 84-610 1984-07-16 art. 19, alinéa 3, 1ère phrase
- Concordance Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 19 (M) art. 19
- Concorde Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 19 (Ab) art. 19
- Codifié par Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006
- Modifie Loi n°2022-296 du 2 mars 2022 - art. 37 art. 37
- Cite Code du sport. - art. L131-15-1 (V) art. L131-15-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.