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En vigueur

Article L121-2 du Code du sport

Version en vigueur depuis le 25 mai 2006 · Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES > TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES > Chapitre Ier : Associations sportives > Section 1 : Dispositions générales

Les associations sportives scolaires et universitaires sont soumises aux dispositions du présent code ainsi qu'aux livres V et VIII du code de l'éducation.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.