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En vigueur

Article L100-3 du Code du sport

Version en vigueur depuis le 25 mai 2006 · Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES > TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX

L'organisation et le développement des activités physiques et sportives dans les établissements spécialisés et les entreprises accueillant des personnes handicapées font l'objet d'adaptations à la situation de ces personnes.

Jurisprudence appliquant l'article L100-3 du Code du sport

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.