Article D212-66 du Code du sport
Version en vigueur depuis le 8 novembre 2024 · Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT > Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération > Section 1 : Obligation de qualification > Sous-section 2…
Le référentiel professionnel est composé de la présentation du secteur professionnel, de la description de l'emploi et de la fiche descriptive d'activités.
Le référentiel de compétences identifie les compétences et les connaissances, y compris transversales, qui en découlent.
Le référentiel de certification est composé d'une unité constitutive ou d'un ensemble d'unités constitutives du certificat complémentaire. Il fixe pour chaque unité les compétences professionnelles, les objectifs intermédiaires de premier rang ainsi que les épreuves certificatives de ces objectifs.
Le référentiel d'évaluation définit les critères, les indicateurs et les modalités d'évaluation des compétences.
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Textes liés
- Concorde Décret n°2006-1419 du 20 novembre 2006 - art. 16 (Ab) art. 16
- Codifié par Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
- Cite Arrêté du 1 décembre 2016 - art. 2 bis (V) art. 2 bis
- Cite Arrêté du 30 mai 2017 - art. 5 (VD) art. 5
- Cite Arrêté du 30 août 2017 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Arrêté du 30 août 2017 - art. 7 (VD) art. 7
- Cite Arrêté du 7 novembre 2017 - art. 4 bis (VT) art. 4 bis
- Cite Arrêté du 20 mai 2021 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Arrêté du 3 juin 2021 - art. 5 art. 5
- Cite Arrêté du 25 novembre 2021 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 25 janvier 2022 - art. 2 art. 2
- Cite Arrêté du 7 août 2023 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Arrêté du 7 août 2023 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Arrêté du 11 octobre 2023 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Arrêté du 11 avril 2024 (V)
- Cite Arrêté du 11 avril 2024 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Arrêté du 17 mai 2024 (V)
- Modifie Décret n°2024-979 du 6 novembre 2024 - art. 14 art. 14
- Cite Arrêté du 28 janvier 2025 (V)
- Cite Arrêté du 28 janvier 2025 (V)
- Cite Arrêté du 28 janvier 2025 (V)
- Cite Arrêté du 28 janvier 2025 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Arrêté du 28 janvier 2025 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Arrêté du 28 janvier 2025 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Arrêté du 11 août 2026 (V)
- Cite Arrêté du 1er octobre 2026 (V)
- Cite Code du sport. - art. R212-10-5 (VD) art. R212-10-5
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.