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À venir

Article 14 du Décret n° 2024-979 du 6 novembre 2024 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux blocs de compétences des diplômes d'Etat de l'animation et du sport et modifiant le code du sport

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. D212-66

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.