Article D211-56 du Code du sport
Version en vigueur depuis le 15 novembre 2010 · Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT > Chapitre Ier : Formation aux professions du sport > Section 1 : Etablissements publics de formation > Sous-section…
Le président du conseil d'administration est désigné par le ministre chargé des sports parmi les membres mentionnés au 5° de l'article D. 211-55, pour une durée de trois ans.
En cas d'empêchement temporaire, il est suppléé par un autre membre du conseil d'administration désigné par le ministre chargé des sports.
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Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2010-1378 du 12 novembre 2010 relatif à l'Ecole nationale des sports de montagne art. 2
- Cite Code du sport art. D211-55
- Cite Code du sport art. D211-55
- Cite Code du sport art. D211-55
- Cite Code du sport art. D211-55
- Cite Code du sport art. D211-55
- Cite Code du sport art. D211-55
- Cite Code du sport art. D211-55
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.