Article D211-53 du Code du sport
Version en vigueur depuis le 15 novembre 2010 · Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT > Chapitre Ier : Formation aux professions du sport > Section 1 : Etablissements publics de formation > Sous-section…
L'Ecole nationale des sports de montagne comprend deux sites dénommés Ecole nationale de ski et d'alpinisme, à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie), et Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, à Prémanon (Jura).
Elle a son siège à Chamonix-Mont-Blanc.
Jurisprudence appliquant l'article D211-53 du Code du sport
- Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 27/01/2020, 421331
Aux termes de l'article D . 211 - 53 -1 du même code, l'Ecole nationale des sports de montagne a notamment pour mission " 3° La formation, le contrôle de la formation et le perfectionnement des professionnels des…
- Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 27/01/2020, 421332, Inédit au recueil Lebon
Aux termes de l'article D . 211 - 53 -1 du même code, l'Ecole nationale des sports de montagne a notamment pour mission " 3° La formation, le contrôle de la formation et le perfectionnement des professionnels des…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.