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En vigueur

Article A331-19 du Code du sport

Version en vigueur depuis le 1er décembre 2017 · Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES > Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives > Section 2 : Autorisation et déclaration préalable >…

L'autorité administrative délivre un récépissé de déclaration à l'organisateur lorsque le dossier transmis est complet.

Ce récépissé est également transmis, par le préfet, aux autorités de police locales concernées par la manifestation.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.