Article A322-98 du Code du sport
Version en vigueur depuis le 18 avril 2012 · Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES > Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 3 : Etablissements organisant la…
La plongée dans une piscine ou fosse de plongée dont la profondeur excède 6 mètres est soumise aux dispositions relatives à la plongée en milieu naturel.
Par dérogation aux dispositions des sous-sections 1 et 2, lorsque la plongée se déroule en piscine ou fosse de plongée dont la profondeur n'excède pas 6 mètres, le directeur de plongée est titulaire au minimum du niveau d'enseignement 1 (E1) mentionné à l'annexe III-15 b. Le directeur de plongée autorise les plongeurs justifiant des aptitudes PE-12 à plonger en autonomie et les guides de palanquée (GP) ou les plongeurs niveau 4 (P4) à effectuer les baptêmes.
Par dérogation aux dispositions de l'article A. 322-72 du code du sport, lorsque la plongée se déroule en piscine ou fosse de plongée dont la profondeur n'excède pas 6 mètres, la fiche de sécurité n'est pas obligatoire.
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Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 6 avril 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport relatives à la plongée subaquatique art. 3
- Cite Code du sport art. A322-72
- Cite Code du sport art. Annexe III-15 b (art. A322-74)
- Cite Code du sport art. Annexe III-15 b (art. A322-74)
- Cite Code du sport art. A322-72
- Cite Code du sport art. Annexe III-15 b
- Cite Code du sport art. A322-72
- Cite Code du sport art. A322-72
- Cite Code du sport art. A322-72
- Cite Code du sport art. Annexe III-15 b (art. A322-74)
- Cite Code du sport art. Annexe III-15 b (art. A322-74)
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.