Article A322-85 du Code du sport
Version en vigueur depuis le 1er avril 2012 · Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES > Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 3 : Etablissements organisant la…
Une palanquée constituée de plongeurs justifiant des aptitudes PE-20 peut évoluer dans l'espace de 0 à 20 mètres sous la responsabilité de la personne encadrant la palanquée. En cours de formation technique conduisant aux aptitudes PE-40, la palanquée peut évoluer dans l'espace de 0 à 40 mètres, sous la responsabilité d'un enseignant de niveau 3 (E3) mentionné à l'annexe III-15 b.
Versions de l'article (4)
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant les dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport art. 1
- Cite Code du sport art. Annexe III-15 b (art. A322-74)
- Cite Code du sport art. Annexe III-15 b (art. A322-74)
- Cite Code du sport art. Annexe III-15 b
- Cite Code du sport art. Annexe III-15 b (art. A322-74)
- Cite Code du sport art. Annexe III-15 b (art. A322-74)
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.