Article A322-74 du Code du sport
Version en vigueur depuis le 1er avril 2012 · Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES > Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 3 : Etablissements organisant la…
Lorsqu'en milieu naturel la palanquée en immersion est dirigée par une personne l'encadrant, celle-ci est titulaire d'une qualification mentionnée à l'annexe III-15 b. Cette personne est responsable du déroulement de la plongée et s'assure que ses caractéristiques sont adaptées aux circonstances et aux aptitudes des plongeurs.
Lorsqu'au moins un des plongeurs encadrés ou la personne encadrant la palanquée utilise un mélange autre que l'air, cette dernière justifie également des aptitudes correspondant aux mélanges utilisés conformément aux annexes III-17 b, III-17 c, III-18 b et III-18 c.
Jurisprudence appliquant l'article A322-74 du Code du sport
- Cour d'appel de Paris, 12 janvier 2021, n° 19/05015
Les plongeurs mineurs ne sont pas autorisés à évoluer en autonomie » L'article A 322 - 74 dudit code, qui concerne l'encadrant, ou guide de palanquée, dispose: « Lorsqu'en milieu naturel la palanquée en immersion est…
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Textes liés
- Modifie Arrêté du 5 janvier 2012 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 24 novembre 2025 (V)
- Cite Code du sport. - art. Annexe III-15 b art. Annexe III-15 b
- Cite Code du sport. - art. Annexe III-17 b (art. A322-91) (V) art. Annexe III-17 b (art. A322-91)
- Cite Code du sport. - art. Annexe III-18 b (art. A322-91) (V) art. Annexe III-18 b (art. A322-91)
Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant les dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport art. 1
- Cite Code du sport art. Annexe III-18 b (art. A322-91)
- Cite Code du sport art. Annexe III-15 b (art. A322-74)
- Cite Code du sport art. Annexe III-17 b (art. A322-91)
- Cite Code du sport art. Annexe III-15 b (art. A322-74)
- Cite Code du sport art. Annexe III-17 b (art. A322-91)
- Cite Code du sport art. Annexe III-18 b (art. A322-91)
- Cite Code du sport art. Annexe III-15 b
- Cite Code du sport art. Annexe III-15 b (art. A322-74)
- Cite Code du sport art. Annexe III-15 b (art. A322-74)
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.