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En vigueur

Article A322-43 du Code du sport

Version en vigueur depuis le 15 mai 2016 · Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES > Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 2 : Etablissements d'activités…

Est considéré comme une embarcation toute construction ou objet flottant.

Jurisprudence appliquant l'article A322-43 du Code du sport

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.