Article A322-43 du Code du sport
Version en vigueur depuis le 15 mai 2016 · Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES > Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 2 : Etablissements d'activités…
Est considéré comme une embarcation toute construction ou objet flottant.
Jurisprudence appliquant l'article A322-43 du Code du sport
- Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 décembre 2014, 12-87.494, Publié au bulletin
A . 322 - 43 à A. 322-52 du code du sport , ne prévoient en aucune manière une obligation de repérage systématique et préalable des lieux par l'organisateur d'une sortie en rivière de type « hydrospeed » comme au cas…
- Cour de cassation, 9 décembre 2014, n° 12-87.494
A . 322 - 43 à A. 322-52 du code du sport , ne prévoient en aucune manière une obligation de repérage systématique et préalable des lieux par l'organisateur d'une sortie en rivière de type « hydrospeed » comme au cas…
- Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 21 février 2012, 11-85.088, Inédit
code du sport , ainsi que 2, 591 et 593 du code procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé des prévenus (MM. … A . 322 - 43 du code du sport ; que…
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.