Article A322-42 du Code du sport
Version en vigueur depuis le 15 mai 2016 · Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES > Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 2 : Etablissements d'activités…
Relèvent de la présente sous-section les établissements mentionnés à l'article L. 322-2, qui organisent la pratique du canoë, du kayak, du raft, de la nage en eau vive ainsi que la navigation à l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie, à l'exception du stand-up paddle board.
Les fédérations ayant reçu délégation pour les disciplines mentionnées au premier alinéa et qui ont défini les normes de sécurité ne relèvent pas de la présente sous-section pour les activités organisées pour leurs licenciés. Il en est de même pour les membres ainsi que les organes déconcentrés de ces fédérations.
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Modifie Arrêté du 31 mars 2016 - art. 2 art. 2
- Cite Arrêté du 31 mars 2016 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Arrêté du 9 mars 2020 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 28 février 2022 - art. (V) art. ANNEXE 1
- Cite Arrêté du 9 août 2022 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Arrêté du 1er juin 2023 - art. 1 art. 1
- Cite Code des transports - art. A4241-60 (V) art. A4241-60
- Cite Code du sport. - art. A322-3-1 (V) art. A322-3-1
- Cite Code du sport. - art. A322-3-2 (V) art. A322-3-2
- Cite Code du sport. - art. A322-3-4 (V) art. A322-3-4
- Cite Code du sport. - art. L322-2 (V) art. L322-2
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.