Article A322-176 du Code du sport
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2010 · Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES > Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 8 : Prévention des risques résultant de…
En application de l'article R. 322-27 du code du sport, les équipements de protection individuelle soumis aux dispositions du code du sport, par type d'articles définis à l'annexe III-3 (partie décrets) du code du sport, figurent en annexe III-26 (partie arrêtés).
Textes liés
Cité ou modifié par
- Crée Arrêté du 16 février 2010 pris pour l'application des articles R. 322-27 et R. 322-37 du code du sport et relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs art. 1
- Cite Code du sport art. R322-27
- Cite Code du sport art. R322-27
- Cite Code du sport art. R322-27
- Cite Code du sport art. Annexe III-3 (art. A312-8)
- Cite Code du sport art. Annexe III-26
- Cite Code du sport art. Annexe III-3 (art. A312-8)
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.