Article A322-147 du Code du sport
Version en vigueur depuis le 1er mai 2016 · Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES > Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 7 : Etablissements organisant la…
La présente section s'applique aux établissements qui organisent la pratique du parachutisme sportif ou l'activité de chute libre en soufflerie.
Jurisprudence appliquant l'article A322-147 du Code du sport
- Tribunal administratif de Lyon, 14 janvier 2025, n° 2303642
de sa nature, de ses modalités d'exécution et de la finalité recherchée, constitue en l'espèce une activité sportive pour laquelle d'ailleurs les établissements qui organisent cette pratique sportive sont soumis à des…
- Tribunal administratif de Lyon, 14 janvier 2025, n° 2303311
de sa nature, de ses modalités d'exécution et de la finalité recherchée, constitue en l'espèce une activité sportive pour laquelle d'ailleurs les établissements qui organisent cette pratique sportive sont soumis à des…
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Textes liés
- Cite Arrêté du 22 janvier 2016 - art. (V)
- Modifie Arrêté du 25 mars 2016 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 28 mars 2018 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 9 mars 2020 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 5 août 2020 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 5 août 2020 - art. 5 art. 5
- Cite Code du sport. - art. A322-154 (VT) art. A322-154
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.