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En vigueur

Article A231-2 du Code du sport

Version en vigueur depuis le 24 juin 2022 · Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE > Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs > Section 1 : Certificat médical et questionnaire de santé

Le questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur prévu à l'article D. 231-1-4-1 figure en annexe II-23.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.