Article 2 du Arrêté du 22 juin 2022 modifiant les dispositions règlementaires du code du sport
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. A231-3, Art. A231-2
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Cité ou modifié par
- Transfere Code du sport art. A231-3
- Modifie Code du sport art. A231-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.