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À venir

Article 2 du Arrêté du 22 juin 2022 modifiant les dispositions règlementaires du code du sport

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. A231-3, Art. A231-2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.