Article A212-54 du Code du sport
Version en vigueur depuis le 24 novembre 2025 · Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT > Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération > Section 1 : Obligation de qualification > Sous-section 5…
Les spécialités “ performance sportive ” et “ direction de la performance sportive ” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport sont organisées en mention disciplinaire ou pluridisciplinaire définie par arrêté. Dans le cas d'une mention pluridisciplinaire, le diplôme peut être délivré au titre d'une option.
L'arrêté précité précise notamment :
-les exigences préalables à l'entrée en formation ;
-les exigences préalables à la mise en situation professionnelle ;
-les dispenses, allègements et équivalences avec d'autres certifications ;
-le cas échéant, les conditions de la vérification du maintien des compétences professionnelles permettant l'obtention du certificat d'aptitude à l'encadrement en sécurité de certaines activités physiques ou sportives mentionné à l'article R. 212-1.
Lorsque le diplôme est délivré en blocs de compétences, les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation figurent en annexes de l'arrêté de mention.
Lorsque le diplôme est délivré en unités capitalisables, le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés à l'article D. 212-54 figurent respectivement aux annexes II-3-1 et II-4-1.
Lorsque la formation est suivie dans le cadre de la formation initiale, sa durée minimale est de 1 200 heures dont 700 heures en centre de formation.
Jurisprudence appliquant l'article A212-54 du Code du sport
- Conseil d'État, 2ème chambre, 20/06/2023, 468100, Inédit au recueil Lebon
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code des relations ente le public et l'administration ; - le code du sport ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance…
- Conseil d'État, 20 juin 2023, n° 468100
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code des relations ente le public et l'administration ; - le code du sport ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance…
Versions de l'article (5)
Textes liés
- Concordance Arrêté du 20 novembre 2006 - art. 6 (Ab) art. 6
- Cite Arrêté du 19 juin 2024 (V)
- Cite Arrêté du 8 novembre 2024 - art. 14 art. 14
- Modifie Arrêté du 21 novembre 2025 - art. 7 art. 7
- Cite Code du sport. - art. A212-55 (M) art. A212-55
- Cite Code du sport. - art. A212-56 (M) art. A212-56
- Cite Code du sport. - art. A212-57 (M) art. A212-57
- Cite Code du sport. - art. D212-54 art. D212-54
- Cite Code du sport. - art. R212-1 art. R212-1
Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 21 novembre 2025 relatif à l'organisation en blocs de compétences du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport art. 7
- Cite Code du sport art. R212-1
- Cite Code du sport art. R212-1
- Cite Code du sport art. R212-1
- Cite Code du sport art. D212-54
- Cite Code du sport art. D212-54
- Cite Code du sport art. D212-54
- Cite Code du sport art. D212-54
- Cite Code du sport art. D212-54
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.