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En vigueur

Article A212-41 du Code du sport

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2019 · Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT > Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération > Section 1 : Obligation de qualification > Sous-section 2…

Conformément à l'article R. 335-7 du code de l'éducation, la procédure de la validation des acquis de l'expérience comprend une étape de recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience et une étape d'évaluation par le jury du diplôme.

Jurisprudence appliquant l'article A212-41 du Code du sport

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.