Article A212-2 du Code du sport
Version en vigueur depuis le 21 novembre 2024 · Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT > Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération > Section 1 : Obligation de qualification > Sous-section 2…
Le certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport mentionné à l' article D. 212-11 du code du sport est organisé en mention définie par arrêté et liée à un champ particulier.
Cet arrêté précise notamment :
- les unités capitalisables ou les blocs de compétences, constitutifs du diplôme ;
- le cas échéant, les exigences préalables à l'entrée en formation ;
- les exigences préalables à la mise en situation professionnelle ;
- les modalités des épreuves certificatives au cours de la session de formation ;
- les dispenses, les allègements et équivalences avec d'autres certifications.
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Textes liés
- Cite Arrêté du 7 avril 1998 - art. 25 (V) art. 25
- Cite Arrêté du 26 février 2019 - art. 2 (V) art. 2
- Modifie Arrêté du 8 novembre 2024 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 8 novembre 2024 - art. 1 art. 1
- Cite Code du sport. - art. Annexe II-2 (art. A212-2) (VT) art. Annexe II-2 (art. A212-2)
- Cite Code du sport. - art. D212-11 art. D212-11
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.