Article A142-0 du Code du sport
Version en vigueur depuis le 25 octobre 2013 · Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES > TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION > Chapitre II : Autres organismes de concertation > Section…
Le contenu de la notice d'impact mentionnée aux articles R. 142-8 à R. 142-10 est fixé en annexe I-1.
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Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant les dispositions du code du sport relatives à la notice d'impact accompagnant les projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs art. 1
- Cite Code du sport art. R142-8
- Cite Code du sport art. R142-8
- Cite Code du sport art. R142-8
- Cite Code du sport art. R142-8
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.