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À venir

Article 1 du Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant les dispositions du code du sport relatives à la notice d'impact accompagnant les projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. A142-0

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.