Article 1 du Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant les dispositions du code du sport relatives à la notice d'impact accompagnant les projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. A142-0
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Cité ou modifié par
- Modifie Code du sport art. A142-0
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.