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En vigueur

Article A131-4 du Code du sport

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2018 · Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES > TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES > Chapitre Ier : Fédérations sportives

L'accès à ces règlements doit être facilité.

Pour ce faire, ceux-ci doivent figurer dans un classement chronologique et par thèmes.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.