Article A131-4 du Code du sport
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2018 · Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES > TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES > Chapitre Ier : Fédérations sportives
L'accès à ces règlements doit être facilité.
Pour ce faire, ceux-ci doivent figurer dans un classement chronologique et par thèmes.
Versions de l'article (2)
Textes liés
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.