Article A131-3 du Code du sport
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2018 · Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES > TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES > Chapitre Ier : Fédérations sportives
Les règlements des fédérations sportives délégataires sont mis à la disposition du public sous forme électronique pendant toute la durée de leur validité.
Jurisprudence appliquant l'article A131-3 du Code du sport
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 30 avril 2026, n° 2404150
Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Probert…
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.