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En vigueur

Article A131-3 du Code du sport

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2018 · Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES > TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES > Chapitre Ier : Fédérations sportives

Les règlements des fédérations sportives délégataires sont mis à la disposition du public sous forme électronique pendant toute la durée de leur validité.

Jurisprudence appliquant l'article A131-3 du Code du sport

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.