Article R6764-2 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 1er novembre 2023 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE > Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Titre VI : NOUVELLE-CALÉDONIE > Chapitre IV : Le transport aérien
Pour l'application des dispositions du livre IV mentionnées à l'article R. 6764-1 en Nouvelle-Calédonie, les références aux règlements de l'Union européenne, règlements d'exécution, et à leurs annexes sont remplacées par les règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements européens, règlements d'exécution et leurs annexes.
Textes liés
- Codifié par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe art. Annexe
- Crée Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. art. Annexe
- Cite Arrêté du 19 août 2024 (V)
- Cite Arrêté du 28 novembre 2024 (V)
- Cite Arrêté du 25 novembre 2025 (V)
- Cite Arrêté du 15 septembre 2026 (V)
- Cite Code des transports - Livre IV : LE TRANSPORT AÉRIEN (V)
- Cite Code des transports - art. R6764-1 (V) art. R6764-1
Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports art. Annexe
- Crée Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports art. Annexe
- Cite LEGITEXT000050188973
- Cite LEGITEXT000050719815
- Cite LEGITEXT000052985516
- Cite LEGITEXT000054932452
- Cite Code des transports art. R6764-1
- Cite Code des transports art. R6764-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.