Article R6325-57 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 1er novembre 2023 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE > Livre III : LES AÉRODROMES > Titre II : EXPLOITATION DES AÉRODROMES OUVERTS À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE > Chapitre V : Redevances aéroportuaires >…
Les membres de la commission sont désignés selon les modalités fixées à l'article R. 6325-56. Toutefois, pour les aérodromes listés à l'article L. 6323-2, les membres sont nommés par le préfet de la région Ile-de-France.
Textes liés
- Codifié par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe art. Annexe
- Crée Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. art. Annexe
- Cite Décret n°2025-377 du 25 avril 2025 - art. 11 (V) art. 11
- Concordance Code de l'aviation civile - art. R224-3, III, alinéa 8 (ecqc la désignation des membres de la commission consultative économique) art. R224-3
- Cite Code des transports - art. L6323-2 (VT) art. L6323-2
- Cite Code des transports - art. R6325-56 (V) art. R6325-56
- Cite Code des transports - art. R6763-5 (V) art. R6763-5
- Cite Code des transports - art. R6783-5 (V) art. R6783-5
Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports art. Annexe
- Crée Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports art. Annexe
- Cite Décret n° 2025-377 du 25 avril 2025 relatif aux redevances aéroportuaires art. 11
- Concordance Code de l'aviation civile art. R224-3
- Cite Code des transports art. L6323-2
- Cite Code des transports art. L6323-2
- Cite Code des transports art. R6325-56
- Cite Code des transports art. R6763-5
- Cite Code des transports art. R6783-5
- Cite Code des transports art. R6763-5
- Cite Code des transports art. R6783-5
- Cite Code des transports art. R6763-5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.