Article R6325-50 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 28 avril 2025 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE > Livre III : LES AÉRODROMES > Titre II : EXPLOITATION DES AÉRODROMES OUVERTS À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE > Chapitre V : Redevances aéroportuaires >…
Une fois conclu, le contrat est rendu public par l'exploitant.
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Textes liés
- Codifié par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe
- Modifie Décret n°2025-377 du 25 avril 2025 - art. 19 art. 19
- Concordance Code de l'aviation civile - art. R224-4, II, h art. R224-4
- Cite Code des transports - art. R6763-5 (M) art. R6763-5
- Cite Code des transports - art. R6783-5 (M) art. R6783-5
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.