Article R5332-4 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2026 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE III : LES PORTS MARITIMES > TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES > Chapitre II : Sûreté portuaire > Section 1 : Organisation…
Le groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires se réunit à la demande de l'un de ses membres, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour.
Son secrétariat est assuré par les services du ministre chargé des transports.
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Textes liés
- Codifié par Décret n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.
- Cite Arrêté du 4 juin 2008 - art. 75 (Ab) art. 75
- Cite Décret n°2009-620 du 6 juin 2009 - art. Annexe (V) art. Annexe
- Cite Décret n°2014-589 du 6 juin 2014 - art. (V)
- Cite Arrêté du 15 juillet 2019 - art. 3 (Ab) art. 3
- Cite Décret n°2020-806 du 29 juin 2020 - art. (V)
- Cite Arrêté du 11 août 2021 - art. 3 (Ab) art. 3
- Cite Arrêté du 19 avril 2023 - art. 3 (Ab) art. 3
- Modifie Décret n°2026-524 du 18 juin 2026 - art. 3 art. 3
- Concordance Code des ports maritimes - art. R321-4 (Ab) art. R321-4
- Cite Code des transports - art. R5332-2 (V) art. R5332-2
- Concorde Code des transports - art. R5332-3 (T) art. R5332-3
- Concorde Code des transports - art. R5332-9 (V) art. R5332-9
- Cite Code des transports - art. R5763-2 (VD) art. R5763-2
- Cite Code des transports - art. R5773-2 (VD) art. R5773-2
- Cite Code des transports - art. R5783-2 (VD) art. R5783-2
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.