Article R5332-3 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2026 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE III : LES PORTS MARITIMES > TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES > Chapitre II : Sûreté portuaire > Section 1 : Organisation…
Le groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires :
1° Propose aux ministres compétents les orientations générales de la politique nationale de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires, ainsi que toutes dispositions législatives ou réglementaires et toutes actions permettant d'assurer et de renforcer la sûreté des navires et des ports maritimes ;
2° Formule un avis sur toutes questions de sa compétence qui lui sont soumises par les ministres concernés ;
3° Oriente l'action des comités locaux de sûreté portuaire créés en application de l'article R. 5332-8.
Versions de l'article (3)
Textes liés
- Cite Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 41-9 (M) art. 41-9
- Modifie Décret n°2026-524 du 18 juin 2026 - art. 3 art. 3
- Concordance Code des ports maritimes - art. R321-3 (Ab) art. R321-3
- Concorde Code des transports - art. R5332-2 (T) art. R5332-2
- Concorde Code des transports - art. R5332-4 (V) art. R5332-4
- Cite Code des transports - art. R5332-8 art. R5332-8
- Cite Code des transports - art. R5332-9 art. R5332-9
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2026-524 du 18 juin 2026 relatif à la sûreté portuaire art. 3
- Cite Code des transports art. R5332-8
- Cite Code des transports art. R5332-8
- Cite Code des transports art. R5332-9
- Cite Code des transports art. R5332-8
- Cite Code des transports art. R5332-9
- Cite Code des transports art. R5332-8
- Cite Code des transports art. R5332-9
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.