Article R3314-8 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2017 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER > LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER > TITRE UNIQUE > Chapitre IV : Formation professionnelle des conducteurs > Section 1…
Tout conducteur ayant obtenu la qualification initiale de conducteur de transport de voyageurs peut obtenir la qualification initiale de conducteur de transport de marchandises mentionnée à l'article R. 3314-5 sous réserve de détenir le permis de conduire des catégories C1, C1E, C ou CE en cours de validité et d'avoir suivi, avec succès, une formation complémentaire préalablement à toute activité de conduite dans le secteur du transport de marchandises.
Cette formation, d'une durée de 35 heures, porte sur les parties du programme de formation particulières à ce secteur.
Textes liés
- Concordance Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007 - art. 6, alinéas 3 et 4, paragraphe II (Ab) art. 6
- Cite Arrêté du 3 janvier 2008 - art. 1 (VD) art. 1
- Cite Arrêté du 26 février 2008 - art. 1 (VD) art. 1
- Cite Arrêté du 1er octobre 2014 - art. 2 (Ab) art. 2
- Codifié par Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.
- Crée Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.
- Cite Arrêté du 2 octobre 2018 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 18 janvier 2022 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Code des transports - art. R3314-13 (VD) art. R3314-13
- Cite Code des transports - art. R3314-17 (VD) art. R3314-17
- Cite Code des transports - art. R3314-19 (V) art. R3314-19
- Cite Code des transports - art. R3314-20 (V) art. R3314-20
- Cite Code des transports - art. R3314-22 (V) art. R3314-22
- Cite Code des transports - art. R3314-25 (V) art. R3314-25
- Cite Code des transports - art. R3314-27 (V) art. R3314-27
- Cite Code des transports - art. R3314-5 (V) art. R3314-5
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs. art. 6
- Concordance Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs. art. 6
- Cite Arrêté du 1er octobre 2014 fixant les conditions de délivrance de la carte de qualification de conducteur aux formateurs et moniteurs d'entreprise qui dispensent les formations professionnelles obligatoires des conducteurs routiers du transport de marchandises et de voyageurs art. 2
- Codifié par Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports
- Crée Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports
- Cite Arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs art. 1
- Cite Arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des titres et diplômes de niveau V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs art. 1
- Cite Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 modifié fixant la liste des titres et diplômes de niveaux IV et V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs art. 1
- Cite Arrêté du 18 janvier 2022 relatif au certificat et à la carte de qualification des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs art. 3
- Cite Arrêté du 18 janvier 2022 relatif au certificat et à la carte de qualification des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs art. 3
- Cite Code des transports art. R3314-5
- Cite Code des transports art. R3314-13
- Cite Code des transports art. R3314-17
- Cite Code des transports art. R3314-19
- Cite Code des transports art. R3314-20
- Cite Code des transports art. R3314-22
- Cite Code des transports art. R3314-25
- Cite Code des transports art. R3314-27
- Cite Code des transports art. R3314-27
- Cite Code des transports art. R3314-13
- Cite Code des transports art. R3314-17
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.